CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Formulaire d'adhésion de La French Co

S’il règne dans nos boxs un esprit convivial et détendu, nous tenons également à conserver une attitude entreuprenariale et professionnelle.

Dans un objectif de transparence, nous mettons ainsi à votre disposition dans son intégralité le formulaire d’adhésion de La French Co.

Pour toutes questions ou précisions, la team administrative est disponible via la page Contact.

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations de la Box (du club) et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement à durée indéterminée chez La French Co nominatif et incessible l’autorisant à accéder aux différents cours selon le planning en vigueur dans le cadre de son abonnement.

2. LE CONTRAT LA FRENCH CO A DUREE INDETERMINEE

La durée doit s’entendre comme une durée d’1 mois renouvelable par tacite reconduction ouvrant droit à une résiliation de la part de l’Abonné(e) seul(e), au-delà d’une période incompressible de 12 mois et moyennant un préavis d’2 mois. L’arrêt des prélèvements intervient dès l’échéance suivant la fin du préavis. Parallèlement à la signature des accès utilisateur pour l’application Wodify sont envoyés à l’Abonné(e).

3. GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants.

En cas d’interruption du contrat à l’initiative de l’Abonné(e) et quelle qu’en soit la cause ou la durée à l’exclusion d’un cas de force majore (Article 13), le Club se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.

4. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL / DECHARGE MEDICALE

L’Abonné(e) atteste, par la remise d’un certificat médical de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours diffusés par la Box, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance.

Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations proposés par la Box.

L’Abonné (e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément la Box.

A défaut de remise d’un certificat médical, l’Abonné(e) exonère la Box de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de ce dernier en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités énumérées ci-dessus, en raison de l’état de santé de l’Abonné(e).

L’Abonné(e) accepte les risques liés à la pratique des activités sportives dans les boxs de CrossFit de La French Co.

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5. CONDITIONS D’ACCES

Les cours auront lieu sur le planning en vigueur dans Wodify et devront obligatoirement faire l’objet d’une reservation.

L’accès aux créneaux d’Open Gym se fera sur la validation et selon la discrétion pleine et entière du Head Coach. Cette dernière pourra être rétroactive sans aucune forme de compensation.

6. SYSTÈME DE RÉSERVATION 

Les règles de réservations des cours et des WODs (modifiables à tout moment par la direction) en vigueur dans les Box La French Co sont les suivantes

  1. Les réservations ouvrent 76h avant le début du WOD.
  2. Vous pouvez réserver votre séance jusqu’à 1h avant le début du WOD.
  3. Vous pouvez annulez votre séance jusqu’à 3h avant le début du WOD.
  4. Nous vous demandons d’être ponctuel pour ne pas perturber le cours. Votre coach se réserve le droit d’appliquer une pénalité à sa discrétion (burpees, assault bike,…) ou de refuser votre participation au cours pour votre propre sécurité (car non échauffé(e) correctement).
  5. Une absence à un cours sera considérée comme un « No Show ». Un total de 5 NoShows (sur une durée non limitée dans le temps) feront l’objet d’une sanction pécuniaire de 25€ qui pourra conduire à la résiliation du contrat d’abonnement si non honorée.

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7. VESTIAIRES / DEPOT

L’Abonné(e) a la possibilité d’utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par l’Abonné(e) d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, l’Abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer.

Le cadenas est et reste la propriété de l’Abonné(e).

Le casier utilisé par l’Abonné(e) est considéré comme une location le temps de la séance.

Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté la Box car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’Abonné(e).

Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. La Box décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.

L’Abonné(e) reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé(e) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs.

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8. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

La Box est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.

Cette assurance a pour objet de couvrir la Box contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.

La responsabilité de la Box ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

De son côté, l’Abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de la Box.

Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, la Box informe l’Abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

9. LIBRE CIRCULATION DANS LE RESEAU DE CROSSFIT LA FRENCH CO

L’Abonné(e) a noté que grace à son application Wodify, il bénéficie d’un libre accès illimité dans le réseau des boxs de CrossFit de La French Co.

L’Abonné(e) est informé(e) que cet avantage offert par les boxs de CrossFit de La French Co n’est pas valorisé dans le prix de son abonnement, ce qu’il accepte expressément.

En conséquence, il ne sera demandé aucun supplément de prix dans le cas où le réseau de CrossFit de La French Co connaîtrait un accroissement quantitatif, de même il ne sera dû aucun remboursement ou diminution du prix en cas de diminution du nombre de Boxs dans le réseau.

L’Abonné(e) est informé(e) que cette règle de libre circulation est évolutive et que toute modification ou suppression de celle-ci n’entraînera aucun impact sur les conditions financières de son Abonnement.

La liste non contractuelle des Boxs de CrossFit de La French Co est disponible sur le site www.lafrenchco.fr

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10. MODALITES DE RESILIATION

10.1. A l’initiative de l’Abonné(e)

La demande de résiliation à l’initiative de l’Abonné(e) est possible à compter du 12ème mois effectif de l’abonnement et doit être signifiée par courrier recommandé avec avis de réception. .

A défaut du courrier recommandé, les prélèvements continueront d’être effectués jusqu’à réception de ce dernier?.

10.2. A l’initiative de la Box

L’abonnement est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par la Box aux motifs suivants :

– Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur de la Box.

– En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces.

– En cas de fraude dans l’utilisation de la carte de ses accès de reservations (à titre d’exemple : utilisation par une tierce personne).

– En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension des accès à Wodify en attendant la régularisation de l’impayé majoré de 20€ de frais. En cas de 2 incidents de paiement ou plus, l’Abonné(e) sera redevable des mois restant à courir jusqu’au douzième mois.

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11. CAS DE FORCE MAJEURE

L’Abonné(e) reconnaît que son contrat d’abonnement lui ouvre droit à l’accès au cours de la Box et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure, l’Abonné(e) peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à la box. La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Par motif de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement l’Abonné(e) de bénéficier des services de la Box, décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur (dans le cas où il n’y aurait pas de box de CrossFit de La French Co dans un rayon de 30 kilomètres).

13. DROIT À L’IMAGE

L’adhérent autorise La French Co (et ses différents clubs/boxes) à faire usage de toutes les photographies prises de l’adhérent : notamment dans les salles/boxes, durant la pratique sportive et dans tous les événements organisés par La French Co (ou bien sur lesquels La French Co est présente), pour toute publication ou reproduction éventuelle dans des revues, en France comme à l’étranger, ainsi que sur internet et les différents réseaux sociaux.

L’adhérent déclare ne prétendre à aucune rémunération / rétribution du fait de l’exploitation des photographies réalisées dans le cadre du présent accord.

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13. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le traitement informatique du dossier de l’Abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Abonné(e) doit s’adresser à la direction de sa Box.

14. CONTROLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours.

Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)

15. REGLEMENT INTERIEUR

Règlement complet affiché sur le site Internet : www.lafrenchco.fr dans la rubrique « Règlement et CGV »

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